INAO : l’Institut National des Appellation d’Origine (INAO), est un établissement public administratif français crée en 1935 placé sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture. Il est devenu début 2007 Institut National de l’Origine et de la Qualité. Son rôle est d’accompagner les producteurs qui s’engagent dans une démarche de qualité certifiée par l’Institut des Appellations d’Origine Contrôlée (AOC). Il gère également les Signes d’Identification de l’Origine et de la Qualité (SIOQ). Ainsi l’INAO qui assure le suivi et le contrôle des conditions de production, accompagne et conseille les professionnels. Ils contribuent à la défense des Appellations d’Origine, tant en France qu’à l’étranger en luttant contre les contrefaçons, fraudes et usurpations. Il est également aujourd’hui en charge de la défense des :
- Appellations d’Origine Protégées (AOP),
- Indications Géographiques Protégées (IGP)
(Deux nouvelles appellations instituées par l’Union Européenne).
Les nouvelles réglementations européennes
En 2008, les responsables européens ont remis en cause le dogme AOC en imposant une nouvelle procédure d’agrément. Auparavant, ce système avait pour particularité d’être autogéré. Les vignerons créaient eux-mêmes leur cahier des charges. Ils en étaient les garants. Deux organismes régissaient cet ensemble : le Syndicat National des Appellations, le CNAOC (Confédération Nationale des Appellations) et l’INAO. Aujourd’hui, chaque syndicat d’appellation a du se scinder en deux organismes : un Organisme de Défense et de Gestion (ODG) qui établit le cahier des charges et un Organisme d’Inspection (OI), organisme indépendant du premier dont le rôle est de veiller à l’application du cahier des charges. Ainsi, pour obtenir l’AOC, le respect du processus de fabrication remplace-t-il dorénavant la dégustation systématique d’agrément du vin. Celle ci n’est cependant pas oubliée. Elle peut faire l’objet de contrôles aléatoires au sein des exploitations par l’Organisme d’Inspection (OI). Mais la réglementation européenne prévoit également que l’ODG est en droit d’organiser une dégustation dans le cadre du suivi contrôle aval qualité en achetant tout simplement des bouteilles en magasin ou au restaurant. Si l’ODG constate un problème, les opérateurs, du producteur à l’embouteilleur, subissent alors ce qui est appelé un contrôle aléatoire orienté fait par l’OI.
Démarche pour la reconnaissance d’une AOC (avant 2009)
D’abord, il faut savoir que seuls les professionnels organisés en syndicat de défense d’un vin pouvaient initier une démarche de reconnaissance en AOC. Cinq étapes étaient alors à suivre :
- Soumettre une demande au Comité National compétent après avis du Comité Régional. Se constitue alors une commission d’enquête composée de professionnels extérieurs à la région.
- Une étude approfondie est diligentée par la Commission d’Enquête dont les conclusions relatives à la demande initiale et aux conditions de production sont soumises au Comité National.
- Si le Comité National approuve, il faut procéder à la délimitation de l’aire de production.
- Une fois ce travail de délimitation achevé, le Comité National approuve les décrets de reconnaissance de l’AOC, incluant la délimitation et les conditions de production et d’agrément.
- Le vin est officiellement AOC dès la parution de son décret accepté par les ministères de tutelle (Agriculture et finances).
Ce qui a changé après 2009
Le droit à produire de l’AOP (Appellation d’Origine Protégée) est dorénavant délivré aux opérateurs en fonction d’un cahier des charges. Un organisme indépendant, l’OI (Organisme d’Inspection) peut à tout moment organiser des contrôles aléatoires des exploitations et des vins. La profession prend en charge les coûts de ces contrôles.
Les AOC en chiffres
Jusqu’à 2008, 90 000 vignes tirent la majorité de leur revenu d’une production AOC. Les AOC viticoles représentent 46 % de la production française avec plus de 470 appellations et 80 % du chiffre d’affaires du secteur soit 11 milliards d’euros.
