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Etiquetage (étiquette vin) mentions obligatoires et facultatives en 2012

Etiquetage (étiquette vin) : l’étiquette accolée sur une bouteille de vin joue deux rôles essentiels : elle informe le consommateur et affiche les mentions légales obligatoires. C’est en quelque sorte la carte d’identité d’un vin. Son histoire commence au XVIIIe siècle sous l’impulsion conjuguée :

  • de la découverte du Champagne qui réalise sa « prise de mousse » en bouteille ;
  • de la fabrication de bouteilles en verre plus solides et moins chères ;
  • de la généralisation du bouchage avec du liège.

(Mais d’abord un petit rappel d’actualité sur l’étiquetage des allergènes obligatoire depuis juin 2012).

Etiquetage des allergènes obligatoire

L’étiquetage des allergènes est obligatoire depuis le 29 juin 2012. Les mentions doivent figurer sur la bouteille en français et en anglais. Chaque producteur peut également choisir de faire figurer les mentions dans d’autres langues européennes.

  • Pour les résidus de lait et d’œufs : l’indication de résidus de lait et d’œufs est obligatoire si des résidus sont retrouvés dans le produit final, dans une limite de détection  de 0.25mg/l. Ainsi, l’étiquetage de ces mentions n’est pas requis si  le lait ou l’œuf n’ont pas été utilisés comme agents de clarification  (preuve par la traçabilité dans le processus de fabrication) ou si des analyses ont été réalisées sur le produit final (selon les méthodes recommandées par l’OIV) et qu’aucun résidu n’est retrouvé. L’étiquetage de ces mentions est requis dans les autres cas.
  • Pour les sulfites et anhydride sulfureux : l’indication des sulfites et anhydride sulfureux est également requise si ces derniers sont en concentration supérieure à 10mg/l. La présence de sulfites doit être indiquée au moyen du terme contient. L’emploi de l’une des 3 mentions suivantes est possible : sulfites, anhydride sulfureux, dioxyde de soufre.

Des plus classiques aux plus artistiques

L’invention en 1797 de la lithographie permettant d’imprimer en grande quantité propulsa l’étiquette moderne. Dès le début du XIXe siècle, l’Allemagne et la Champagne suivies bientôt par le reste du monde vont produire ces petites vignettes de papier qui habillent dorénavant toutes les bouteilles de vin. Les étiquettes sont restées en général très classiques à l’exception de la célèbre étiquette du château Mouton-Rothschild. Depuis 1945, château Mouton-Rothschild fait appel chaque année à un grand artiste pour les illustrer (Chagall, Miro, Picasso, jusqu’au Prince Charles qui réalisa celle de 2004). Elles sont payées en général 10 caisses de vin (mais quel vin !).

Mentions obligatoires et facultatives en 2012

L’Union européenne impose des mentions très précises concernant les étiquettes de vins. Elles peuvent être obligatoires ou facultatives. Les mentions obligatoires doivent se retrouver sur une même étiquette, en caractères clairs, lisibles et suffisamment grands pour les différencier des autres mentions (facultatives). Ces dernières peuvent être soit sur la même étiquette, soit sur une collerette ou une contre-étiquette.

Ce qui a changé depuis 2009

Depuis cette date, est entrée en vigueur la nouvelle dénomination des vins d’Europe, concernant toutes les appellations à partir du millésime 2009. Seuls, deux catégories de vin subsistent :

  • Les vins avec indication géographique (IG) : les AOC et les AOVDQS devenus AOP (appellation d’origine protégées) et les VDP (vins de pays) devenus IGP (indication géographique protégée)
  • Les vins sans indication géographique ( SIG) autrement dit nos anciens Vins detable sont devenus Vins de France. En conséquence les Vins de table ont disparu. Ils rentrent dans la catégorie des vins SIG. Sur l’étiquette, il est mentionné : 1/ Vin de France, 2/ le nom du ou des cépages* qui le composent, 3/le millésime*. Pour les Vins de France  « nouveaux« , l’étiquette précise nouveau. La mention traditionnelle Primeur est réservée aux AOP (appellation d’origine protégée) et aux IGP (indication géographique protégée).

* sous certaines conditions.

  • Les vins de pays (VDP) sont désormais dénommés sous le sigle IGP (indication géographique protégée).

Les Mentions obligatoires

  • Les vins avec indication géographiques (IG). Ces vins se distinguent des vins de table dans le langage réglementaire de l’Union européenne. Ils regroupent les AOC/AOVDQS devenus AOP. Le nom de la région déterminée doit apparaître accompagné de la mention spécifique traditionnelle. Ainsi, pour la France, il s’agit de la mention Appellation d’Origine Contrôlée ou Appellation Contrôlée. Le nom de l’appellation peut figurer seul par exemple Gaillac. Mais la réglementation européenne impose de mentionner à nouveau le nom de l’appellation entre les mots «  appellation»  et « contrôlée ». Ainsi faut-il indiquer Appellation Gaillac contrôlée. Les vins de champagne bénéficient d’une dérogation qui les autorise à ne pas faire apparaître cette mention traditionnelle. En d’autres termes, ces vins peuvent être commercialisés avec la seule indication du nom de la région déterminée comme Champagne par exemple.
  • Les Vins de pays devenus IGP (indication géographique protégée). Sur l’étiquette figure le nom de marque, l’année du millésime, l’appellation Vin de France, le cépage et l’IG, autrement dit son indication géographique. D’ailleurs, chaque état membre doit prévoir les règles précises concernant l’utilisation de la mention IGP suivie du nom d’une unité géographique plus petite que l’état membre. La liste de ces noms d’unités géographiques doit être fournie à la Commission européenne. L’état membre producteur doit prévoir que l’utilisation de cette mention IGP suivie d’une indication géographique, soit réservée à des vins de pays répondant à certaines conditions de production.

Les autres mentions obligatoires

  • L’indication de la teneur en alcool. Le chiffre correspondant au titre alcoométrique. Il est suivi du symbole « % vol. » et peut-être précédé des termes  « titre alcoométrique acquis » ou « alcool acquis » ou de l’abréviation « alc ». Une tolérance est prévue de 0,5. Le titre alcoométrique volumique doit être indiqué sur l’étiquetage avec des caractères respectant certaines conditions de taille.
  • Contenance de la bouteille. C’est le volume net de liquide contenu dans le récipient. Il doit être indiqué en litre, centilitre ou millilitre.
  • Mention contient des sulfites ou contient de l’anhydride sulfureux ou contient dudioxyde de soufre. Si possible, il est recommandé d’accompagner cette mention obligatoire du code communautaire E220. Un petit rappel ! Cette mention ne concerne (encore) que les vins qui contiennent plus de 10 mg/l (SO2 total).
  • Résidus de lait et d’oeufs. L’indication de résidus de lait et d’oeufs est obligatoire si des résidus sont retrouvés dans le produit final, dans une limite de  détection  de 0.25mg/l. Ainsi, l’étiquetage de ces mentions n’est pas requis si le lait ou l’œuf n’ont pas été utilisés comme agents de clarification (preuve par la traçabilité dans le processus de fabrication) ou si des analyses ont été réalisées sur le produit final (selon les méthodes recommandées par l’OIV) et qu’aucun résidu n’est retrouvé. L’étiquetage de ces mentions est requis dans les autres cas.
  • Pictogramme ou Message sanitaire pour les femmes enceintes : « la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant ».
  • Nom, raison sociale de l’embouteilleur et l’adresse ou le code postal de son principal établissement.
  • Numéro d’identification du lot. Il s’agit d’une mention obligatoire imposée en application à une directive relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire.
  • Le nom de l’état producteur avec plusieurs formulations : Produit de France, Produit français, Product of France ou Produce of France ou Vin de France.

Mentions facultatives pour les AOP/AOC

  • La couleur du vin
  • Le type de produit : sec, demi-sec, moelleux, doux etc.
  • La méthode d’élaboration, par exemple pour les vins bio, le label « AB ».
  • L’indication géographique
  • L’indication des cépages pour les vins de pays. Les vins d’appellation d’origine n’ont pas le droit de le mentionner.
  • Les mentions traditionnelles comme les classements
  • Le millésime pour les vins de pays, et les vins d’appellation d’origine. L’inscription du millésime n’est en effet pas obligatoire sur une bouteille de vin, même en AOP (Appellation d’Origine Protégée)
  • Distinctions / Médailles aux concours
  • Numéro officiel de contrôle
  • Conseil aux consommateurs
  • Numéro de bouteille
  • La marque
  • Le nom et l’adresse du propriétaire récoltant ou groupe de propriétaire (coopératives, GIE, etc.)
  • Le nom de l’exploitation (cave, coopérative, domaine, clos, château etc.).

Article 59 sur l’étiquetage
L’article 59 de l’OCM (Organisation commune de marché) précise que les produits commercialisés dans la communauté européenne ou destinés à l’exportation doivent obligatoirement comporter :

  • les termes Appellation d’origine protégée ou Indication géographique protégée,
  • la dénomination de l’Appellation d’origine protégée ou de Indication géographique protégée, et ce, pour les vins bénéficiant d’une Appellation d’origine protégée ou d’une Indication géographique protégée.

Ce même article prévoit que par dérogation les termes Appellation d’origine protégée et Indication géographique protégée peuvent être omis lorsqu’une mention traditionnelle (article 54) figure sur l’étiquette. Ainsi pour la France la mention AOP peut être omise si figure sur l’étiquette une les mentions suivantes :

  • Appellation d’origine contrôlée (AOC) ;
  • Appellation  contrôlée ;
  • Appellation d’origine vin délimité de qualité supérieure (AO-VDQS) ;
  • Vins doux naturel (VDN).

François

  • 1990 – Les grands vins du monde, préfacé par Gérard Depardieu. 
  • 1992 – Grands et petits vins de France, préfacé par Jean Carmet.
  • 1996 – Le guide des grands et petits vins de France, préfacé par Alain Favereau.
  • 2000 – The Flammarion Guide to World Wines
  • 2013 – Les vignobles mythiques, aux éditions Belin préfacé par Pierre Lurton (Cheval Blanc et Yquem).
  • 2014 – Prix Amunategui-Curnonsky décerné par l’APCIG (association professionnelle des chroniqueurs de la gastronomie et du vin).
  • 2016 – Cépages & Vins aux éditions Dunod.
  • 2020 – Cépages & Vins, nouvelle édition, éditions Dunod.

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